Conditions générales de vente
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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les commandes passées sur le site doudoutacos.com, à emporter ou en livraison, conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et à la législation algérienne sur la protection du consommateur.
Passer une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la politique de confidentialité.
2. Vendeur
- [RAISON SOCIALE ET FORME JURIDIQUE] – Doudou Tacos
- Adresse : Cité des Jardins, Bougaa, wilaya de Sétif, Algérie
- Registre du commerce (RC) : [NUMÉRO RC]
- NIF : [NUMÉRO NIF] – NIS : [NUMÉRO NIS]
- Téléphone : +213 549 71 94 00
- Formulaire de contact : doudoutacos.com/contact
3. Compte client
Pour commander, le client crée un compte avec un numéro de téléphone valide, vérifié par un code envoyé par SMS, et renseigne son nom et son prénom.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à rester joignable au numéro inscrit pendant toute la durée de la commande.
4. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont présentées à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés avant la confirmation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Il n'y a pas de montant minimum de commande.
5. Commande
Les commandes ne peuvent être passées que pendant les créneaux d'ouverture des commandes affichés sur le site.
La commande se déroule en plusieurs étapes : choix des produits, vérification du panier (articles, notes, mode de retrait ou livraison, adresse, montant total), puis confirmation.
Une commande envoyée n'est pas officiellement prise en compte tant qu'elle n'a pas été validée par l'équipe du restaurant. Le client est informé de la validation ou du refus par notification, SMS et/ou sur la page de suivi de la commande.
Doudou Tacos se réserve le droit de contacter le client au numéro inscrit afin de confirmer ou non la commande.
6. Refus ou annulation par le restaurant
Doudou Tacos se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de :
- forte affluence (période de rush) ;
- rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés ;
- fermeture du restaurant ;
- adresse hors zone de livraison, incomplète ou erronée ;
- client injoignable au numéro inscrit ;
- suspicion de commande fausse ou abusive ;
- ou tout autre motif légitime.
Le restaurant peut également annuler une commande déjà validée, en contactant directement le client.
La commande étant payée au retrait ou à la livraison, aucun montant n'est dû par le client en cas de refus ou d'annulation par le restaurant.
7. Annulation par le client
Le client peut annuler sa commande à tout moment, de préférence avant qu'elle ne soit validée par l'équipe du restaurant, en appelant le +213 549 71 94 00.
Une fois la commande validée, sa préparation commence : nous demandons au client de n'annuler qu'en cas de réelle nécessité. Tout abus, notamment des annulations répétées après validation, peut entraîner le bannissement du compte dans les conditions de l'article 12.
8. Délais de préparation et de livraison
Le délai de préparation ou de livraison affiché est donné uniquement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement. Il peut être plus court ou plus long selon la charge de travail, le personnel disponible et les périodes d'affluence.
Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité.
9. Commandes à emporter
Les commandes à emporter sont à récupérer au restaurant, à l'adresse indiquée dans la rubrique « Localisation » du site, pendant les heures d'ouverture.
Le client est invité à venir récupérer sa commande dès qu'il est informé qu'elle est prête. Une commande qui n'a pas été récupérée à l'heure de fermeture du restaurant, le jour même, est considérée comme non récupérée au sens de l'article 12.
Le paiement s'effectue en espèces lors du retrait.
10. Livraison
La livraison est assurée par les livreurs de Doudou Tacos, dans la zone de livraison définie par le restaurant. Les frais de livraison dépendent de la zone et sont affichés avant la confirmation de la commande.
Le client s'engage à indiquer une adresse précise et complète, à placer correctement le point de livraison sur la carte et à rester joignable. Le livreur peut l'appeler pour trouver l'adresse.
Si le client est absent ou injoignable à l'arrivée du livreur, la commande est rapportée au restaurant et considérée comme non récupérée au sens de l'article 12.
Le paiement s'effectue en espèces à la livraison. Le client est prié de prévoir l'appoint.
11. Produit erroné ou manquant
Si un produit est erroné ou manquant, le client peut contacter notre service au +213 549 71 94 00 ou via notre formulaire de contact, le jour même de la commande ou au plus tard le lendemain. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Après examen de la demande, des dispositions peuvent être prises : remplacement du produit ou dédommagement. La décision appartient au responsable du restaurant.
12. Commandes fausses et bannissement
À partir de deux commandes fausses ou non récupérées, Doudou Tacos se réserve le droit de radier le client et de le bannir définitivement du site, sans avertissement préalable.
Le bannissement entraîne la suppression du compte et des données du client sur le site, à l'exception :
- du numéro de téléphone, conservé uniquement pour empêcher la création d'un nouveau compte ;
- des données de commandes que la loi nous oblige à conserver (obligations comptables), conservées sans le nom du client.
Il en va de même pour tout abus, notamment les annulations répétées mentionnées à l'article 7.
13. Horaires
Les horaires d'ouverture et de prise de commande affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. Le restaurant se réserve le droit de fermer, y compris pendant les horaires indiqués.
14. Responsabilité
Doudou Tacos ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'une commande dû à un cas de force majeure, à une coupure d'internet ou de courant, à une panne du site ou de ses prestataires, ou au fait du client (adresse erronée, absence, numéro injoignable).
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
16. Modification des CGV
Doudou Tacos peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de changement important, le client sera invité à les accepter à nouveau lors de sa prochaine commande.
17. Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord Doudou Tacos afin de rechercher une solution amiable.
Les CGV sont disponibles en arabe et en français. En cas de différence entre les versions, la version [ARABE] fait foi.